Règlement

Article 1 - Organisation

TREMPLIN Handicap, association d’intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont les statuts ont été déposés à la préfecture des Hauts-de-Seine le 27 janvier 1992, et dont le siège est situé au 2 rue du Docteur Lombard, 92130 Issy-les-Moulineaux, organise exclusivement sur Internet via l'adresse suivante www.toushanscene.fr, le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, un concours gratuit, sans achat ou paiement quelconque.

Article 2 - Participation

Le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® est ouvert à toute personne inscrite, à la date d’ouverture du concours, dans l’un des types d’établissements suivants :

· Établissement de formation post-bac,

· Centre de formation en apprentissage ou en professionnalisation,

· Établissement proposant des classes préparatoires aux grandes écoles ou un BTS,

· École d’ingénieurs, de commerce ou de management,

· Grande école,

· IUT,

· Université.

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’éligibilité de chaque participant, notamment par la présentation d’une carte étudiante en cours de validité.

Les professeurs et membres du personnel administratif des établissements mentionnés ci-dessus peuvent accompagner les étudiants dans la réalisation de leur projet.

Le Jury se réserve la possibilité de créer un ou plusieurs prix supplémentaires et/ou de faire évoluer, au cas par cas, les conditions d’éligibilité des participants.

Article 3 - Modalité de participation

Pour participer au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, les candidats doivent former une équipe composée de 2 à 4 étudiants issus du même établissement de formation. Les figurants apparaissant dans le film peuvent être de tout horizon : ils ne sont pas obligatoirement étudiants, ni rattachés au même établissement, et leur nombre n’est pas limité.

Les membres de l’équipe doivent ensuite se rendre sur le site www.toushanscene.com

Afin de créer leur dossier de participation en complétant les informations demandées (établissement, informations personnelles, descriptif du projet, adresse e-mail). Un même établissement peut présenter plusieurs équipes, chacune proposant sa propre vidéo.

Chaque responsable de projet ainsi que les membres de l’équipe acceptent de recevoir des informations de la part de Tous HanScène® et de TREMPLIN Handicap.

Les participants doivent insérer dans leur dossier le lien de leur vidéo, préalablement hébergée sur YouTube. La durée de la vidéo doit être comprise entre 2 et 3 minutes. Toute vidéo dépassant ou n’atteignant pas ces limites fera l’objet d’une pénalité définie lors du Jury du Concours Tous HanScène® (mai 2026).

Chaque équipe ne peut soumettre qu’une seule vidéo, et chaque vidéo ne peut être présentée que par une seule équipe. Plusieurs équipes issues d’un même établissement peuvent toutefois concourir.

Les vidéos doivent impérativement aborder la thématique du handicap et s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : le prix thématique, formats courts, les défis invisibles, les défis visibles, initiatives écoles, reportage. Elles doivent être des créations originales et ne pas constituer un remontage d’images préexistantes.

Lors du montage, les participants doivent intégrer les éléments graphiques du Concours en téléchargeant le logo Tous HanScène®. Le logo générique doit apparaître obligatoirement en début et en fin de vidéo. Les bandes sonores utilisées doivent être libres de droit ou des créations originales.

L’organisateur se réserve le droit de modifier la catégorie d’une vidéo si celle initialement choisie par les participants ne correspond pas à son contenu.

Toute inscription suppose l’acceptation des conditions d’utilisation du concours et la complétion de l’ensemble des champs obligatoires (signalés par un astérisque).

Tout dossier contenant une ou plusieurs informations erronées sera automatiquement invalidé et entraînera, de plein droit, la nullité de la participation de l’équipe projet à la 14ᵉ édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®.

Le responsable de chaque projet recevra, dans un délai maximal de deux heures après la validation de son formulaire, un courrier électronique confirmant la participation à la 14ᵉ édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®.

TREMPLIN Handicap se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé diffamatoire, discriminatoire, raciste, injurieux, irrespectueux ou contraire au respect de la personne.

Les participants à la 14ᵉ édition reconnaissent que leurs projets sont des créations personnelles, originales et libres de tout droit, notamment musical. Ils attestent également que toute personne identifiable apparaissant dans la vidéo a donné son accord préalable, que l’équipe doit pouvoir fournir sur simple demande de TREMPLIN Handicap.

Enfin, les participants acceptent que leur vidéo puisse être exploitée, pendant une durée de 10 ans, à des fins promotionnelles ou pédagogiques par TREMPLIN Handicap et par les entreprises partenaires du Concours Tous HanScène®.

Article 4 - Modalités de sélection des lauréats

Pour le Concours Vidéo Handicap Etudiant Tous HanScène®, la détermination des lauréats s'établit sur 3 phases :

Phase 1 : jusqu’au 2 mars 2026

Les inscriptions, dépôts des projets et participations se font sur le site Internet du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® (www.toushanscene.fr), à partir du début de l'opération, suivant les modalités écrites dans l'article 3. La clôture des inscriptions et des dépôts de dossiers est fixée au 2 mars 2026 à 21h. TREMPLIN Handicap® se réserve le droit d'accepter ou non les vidéos déposées après cette date.

Phase 2 : du 20 avril au 5 juin 2026

Les projets validés seront mis en ligne et soumis au vote du public. Les vidéos seront visibles sur YouTube et via www.toushanscene.com, mais les votes ne pourront être enregistrés que sur le site du concours. Chaque personne pourra voter une fois par vidéo, pour autant de vidéos qu’elle le souhaite.

Le vote s’effectue via un formulaire en ligne ; tout formulaire incomplet sera annulé. Un e-mail confirmera chaque vote validé.

Les entreprises partenaires, membres du jury, disposeront d’une ou plusieurs catégories dédiées. Leurs collaborateurs seront invités à visionner les vidéos de leur catégorie via une page spécifique ou l’intranet et à voter pour leurs préférées.

Chaque vote attribue un point à la vidéo correspondante. À l’issue de la phase de vote, seront comptabilisés : le nombre de points obtenus, la moyenne des étoiles et le nombre total de vues (site et YouTube).

Pour chaque catégorie, les vidéos seront également examinées par le jury Tous HanScène®, composé de représentants des entreprises partenaires et du directeur de TREMPLIN Handicap. La délibération aura lieu en mai 2026.

Le jury désignera les lauréats des prix thématiques suivants :

· Meilleure vidéo de la catégorie Formats courts,

· Meilleure vidéo de la catégorie Défis invisibles,

· Meilleure vidéo de la catégorie Défis visibles,

· Meilleure vidéo de la catégorie Initiatives écoles,

· Meilleure vidéo de la catégorie Reportage.

Il pourra également attribuer des prix exceptionnels.

En parallèle, trois distinctions seront attribuées hors jury :

· Prix du Public : vidéo totalisant le plus de points, étoiles et vues, toutes catégories confondues ;

· Prix TREMPLIN de la Mobilisation Établissement : trois établissements ayant mobilisé le plus de votants, au prorata de leurs effectifs ;

· Deux Prix Cinéma (Mention Spéciale et Grand Prix Cinéma), remis sur recommandation des professionnels d’UGC Images.

Phase 3 : La cérémonie

L'annonce du palmarès se fera lors d'une cérémonie de remise des prix organisée le 18 juin 2026 à l'UGC Ciné Cité Paris 19 (sauf modification, indépendante des organisateurs du Concours) au cours de laquelle les projets lauréats se verront remettre les prix du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®. Toutes les équipes participantes seront conviées à cette cérémonie.

Article 5 - Dotation

Les lauréats du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® reçoivent des lots fournis par les partenaires du concours. Ces dotations peuvent inclure, à titre d’exemples non contractuels : places de cinéma, matériel photo, etc.

Le Prix TREMPLIN de la Mobilisation Établissement récompense trois établissements mobilisés pour la cause du handicap, par des subventions de 2 000 €, 1 500 € et 1 000 €, destinées à financer un projet en faveur du handicap.

Chaque lauréat reçoit un lot correspondant à la catégorie remportée, conformément aux modalités définies à l’article 4.

Les établissements primés disposent d’un délai d’un an à compter de la cérémonie de remise des prix pour présenter à TREMPLIN Handicap leur projet détaillé.

L’association dispose ensuite de trois mois pour valider l’attribution des fonds — en totalité, partiellement ou non.

Une fois l’accord donné, TREMPLIN Handicap verse la subvention et bénéficie d’un droit de regard, de suivi et de bilan sur l’utilisation des fonds par l’établissement.

Article 6 - Contestation du concours

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Association TREMPLIN Handicap

2 rue du Docteur Lombard

92130 Issy-les-Moulineaux

dans les deux mois après la Cérémonie de Remise des Prix qui met fin au Concours. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du ou des participant (s) et le motif exact de sa contestation ou réclamation.

Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.

Article 7 - Acceptation du règlement du concours

Toute participation au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TREMPLIN Handicap sous le contrôle de la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.

Article 8 - Données à caractère personnel

Dans le cadre de leur participation au Concours, les étudiants autorisent l’agence Mantu à récolter et conserver des informations nominatives personnelles. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à l’agence Mantu et Tous HanScène®.

Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme tel. L’agence Mantu met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises. En aucun cas les données collectées ne feront l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.

Les informations seront conservées uniquement pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.

Conformément aux dispositions de la loi à Informatique et Libertés à du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Générale sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l'oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s'adresser, par voie postale à :

Data Protection Officer - Agence Mantu

48 rue Croix des Petits Champs

75001 Paris

Ou par voie électronique à rgpd@epoka.fr.

Les demandes devront être accompagnées d'une copie d'un titre identité portant la signature du titulaire et devront préciser l'adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Epoka dispose d'un délai d'un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.

Informations relatives à la protection des données à caractère personnel pour la phase de vote

Dans le cadre de la phase de vote de la 14e édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® qui se tiendra du 20 avril au 5 juin 2026, les collaborateurs des entreprises partenaires sont invités à se rendre sur le site via un lien unique transmis à chaque entreprise, pour visionner toutes les vidéos disponibles dans la catégorie dédiée à leur entreprise et à voter pour leurs vidéos préférées.

Chaque vote s'effectue via un formulaire à remplir directement en ligne et le votant autorise Tous HanScène® à récolter ses informations nominatives personnelles (Nom / Prénom / Adresse email professionnelle).

Les finalités de traitement des données fournies permettent uniquement de :

- valider l’identité des votants afin d’éviter toute tentative de fraude

- pouvoir confirmer la bonne prise en compte des votes

Toutes les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme telles. Tous HanScène® met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises. En aucun cas, les données collectées ne feront l'objet d'un transfert et celles-ci seront détruites à la suite de la remise des prix.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur dispose d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande :

Par mail à : Carole Lamy – carole.lamy@toushanscene.fr

Ou courrier : Tous HanScène® chez Agence Mantu 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris.

Article 9 - Modalités de modification des Concours

Le Règlement s'applique à toute équipe projet et tout membre d'équipe projet participant au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® en complétant et enregistrant un formulaire d'inscription.

TREMPLIN Handicap® se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité de modifier la période de participation. Pour le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, les vidéos postées ne peuvent en aucun cas donner lieu à contestation ou réclamation d'aucune sorte.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute équipe projet et chacun de ses membres seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Toute équipe projet ou tout participant refusant la ou les modification (s) intervenue (s) devra cesser de participer au Concours.

TREMPLIN Handicap® se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de TREMPLIN Handicap® ne pourra être engagée d'aucune manière et de ce fait les équipes projets et leurs membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

TREMPLIN Handicap® se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des équipes projets et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d'une équipe projet ou d'un de ses membres, TREMPLIN Handicap® se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de l'équipe projet concernée, sans que celle-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 10 - Limites de responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, TREMPLIN Handicap® ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur les sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

Des problèmes d'acheminement

Du fonctionnement de tout logiciel

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'une équipe projet ou d'un de ses membres.

Il est précisé que TREMPLIN Handicap® ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à chaque équipe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des équipes au concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de TREMPLIN Handicap® ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. TREMPLIN Handicap® se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette décision.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement et déposés à la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS.

Les vidéos déposées par les candidats relèvent de leur entière responsabilité, et ne pourront en aucun cas être soumises à la responsabilité des organisateurs.

Article 12 - Dépôt Légal et consultation du présent règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice associés, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS.
Il est possible de consulter l'intégralité du règlement sur le site dédié au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®.

La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

Reste à payer

Règlement

Règlement de la 14e édition du concours Tous HanScène®